Les votes

L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 51 contre / 0 abst.

L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 53 contre / 0 abst.

L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 22 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 45 contre / 0 abst.

L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 39 contre / 0 abst.

L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 12 contre / 10 abst.

L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 16 contre / 0 abst.

L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 16 contre / 12 abst.

L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 57 contre / 12 abst.

L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 91 contre / 3 abst.

L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 51 contre / 1 abst.

L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 13 contre / 0 abst.

L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 5 contre / 0 abst.

L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 0 contre / 1 abst.

L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 0 contre / 27 abst.

L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 77 contre / 4 abst.

L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 2 contre / 31 abst.

L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 71 contre / 0 abst.

L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 47 contre / 11 abst.

L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 31 contre / 4 abst.

L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 10 contre / 0 abst.