Les votes

L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 93 contre / 0 abst.

La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 0 contre / 35 abst.

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 42 contre / 54 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 161 pour / 56 contre / 16 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 163 contre / 8 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 148 pour / 49 contre / 6 abst.

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 120 contre / 42 abst.

L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 146 contre / 12 abst.

L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 154 contre / 3 abst.

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

1 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 263 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public solennel · 472 pour / 70 contre / 10 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public solennel · 436 pour / 75 contre / 39 abst.

L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)

31 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)

31 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 0 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 8 contre / 1 abst.

L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 29 contre / 26 abst.

L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 50 contre / 0 abst.

L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 11 contre / 21 abst.

L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 46 contre / 7 abst.

L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 32 contre / 0 abst.

L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 16 contre / 9 abst.

L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 35 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

27 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 35 contre / 0 abst.