Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 130 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 0 contre / 2 abst.
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 73 contre / 3 abst.
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 112 contre / 0 abst.
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 111 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 95 contre / 18 abst.
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 98 contre / 16 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 37 contre / 13 abst.
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 73 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 8 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 71 contre / 3 abst.
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 45 contre / 32 abst.
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 60 contre / 1 abst.
L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 85 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 153 contre / 4 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 161 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 58 contre / 2 abst.
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 40 contre / 67 abst.
L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 96 contre / 0 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 121 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
2 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 0 contre / 0 abst.