Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 57 contre / 12 abst.
L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 64 contre / 1 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 32 contre / 0 abst.
L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 63 contre / 1 abst.
L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 27 contre / 6 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 61 contre / 5 abst.
L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 65 contre / 2 abst.
L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 66 contre / 7 abst.
L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 65 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 40 contre / 2 abst.
L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 85 contre / 1 abst.
L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 70 contre / 0 abst.
L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 62 contre / 11 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 90 contre / 0 abst.
L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 72 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 69 contre / 57 abst.
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 71 contre / 56 abst.
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 130 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 146 pour / 0 contre / 0 abst.