Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 147 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 145 contre / 5 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 107 contre / 3 abst.
L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 149 contre / 9 abst.
L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 135 contre / 2 abst.
L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 128 contre / 1 abst.
L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 130 contre / 3 abst.
L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 130 contre / 2 abst.
L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 130 contre / 2 abst.
L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 139 contre / 83 abst.
L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 180 contre / 44 abst.
L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 145 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 45 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 50 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 42 contre / 2 abst.
L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 69 contre / 8 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 66 contre / 9 abst.
L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 69 contre / 9 abst.
L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 42 contre / 2 abst.
L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 39 contre / 0 abst.
L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 78 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 59 contre / 1 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
3 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 18 contre / 13 abst.