Les votes

L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 45 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 81 contre / 13 abst.

Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 63 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 53 contre / 20 abst.

L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 78 contre / 1 abst.

L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 91 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 92 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 93 contre / 2 abst.

L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 93 contre / 3 abst.

L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 38 contre / 1 abst.

L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 96 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 72 contre / 64 abst.

L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 139 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 75 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 56 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 137 pour / 3 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 62 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 99 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 100 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 96 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 97 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 99 contre / 3 abst.