Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)
28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 207 contre / 16 abst.
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)
28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 230 contre / 22 abst.
L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)
28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 226 contre / 19 abst.
L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)
28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 225 contre / 12 abst.
L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)
28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 229 contre / 16 abst.
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
26 novembre 2024 · scrutin public solennel · 485 pour / 69 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 0 contre / 11 abst.
L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 28 contre / 0 abst.
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 17 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 7 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 6 contre / 64 abst.
L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 150 contre / 2 abst.
L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 131 contre / 1 abst.
L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 129 contre / 1 abst.
L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 130 contre / 2 abst.
L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 107 contre / 2 abst.
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 146 contre / 5 abst.
L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 148 contre / 2 abst.
L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 95 contre / 2 abst.
L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 46 contre / 2 abst.
L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 110 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 45 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 233 contre / 4 abst.
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
12 novembre 2024 · scrutin public solennel · 192 pour / 362 contre / 19 abst.