Les votes

L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 72 contre / 8 abst.

L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 105 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 104 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 105 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 113 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 140 pour / 29 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 43 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 75 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 106 contre / 5 abst.

L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 94 contre / 6 abst.

L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 130 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 74 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 94 contre / 3 abst.

L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 99 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 45 contre / 7 abst.

L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 107 contre / 5 abst.

L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 84 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 43 contre / 2 abst.

L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 76 contre / 0 abst.

L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 92 contre / 0 abst.

L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 37 contre / 9 abst.

L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 50 contre / 22 abst.

L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 18 contre / 74 abst.