Les votes

L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 61 contre / 8 abst.

L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 80 contre / 2 abst.

L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 92 contre / 13 abst.

L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 88 contre / 1 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 54 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 47 contre / 4 abst.

L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 167 pour / 1 contre / 19 abst.

L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 157 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 156 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 140 contre / 6 abst.

L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 79 contre / 15 abst.

L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 120 contre / 6 abst.

L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 166 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 170 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 85 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 71 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 44 contre / 13 abst.

Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 104 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 101 contre / 3 abst.

L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 62 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 120 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 96 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 93 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 83 contre / 8 abst.