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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

269

L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 64 contre / 19 abst.

Adopté
268

L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 61 contre / 16 abst.

Adopté
267

L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 58 contre / 3 abst.

Adopté
266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 297 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
265

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 303 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
264

L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 304 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
263

L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 261 contre / 8 abst.

Rejeté
262

L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 136 contre / 53 abst.

Rejeté
261

L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 230 pour / 78 contre / 3 abst.

Adopté
260

L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 149 contre / 99 abst.

Rejeté
259

L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 164 contre / 2 abst.

Rejeté
258

L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 147 contre / 4 abst.

Adopté
257

L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 141 contre / 1 abst.

Rejeté
256

L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 136 contre / 16 abst.

Rejeté
255

L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 75 contre / 12 abst.

Rejeté
254

L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 154 pour / 1 contre / 22 abst.

Adopté
253

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 71 contre / 6 abst.

Rejeté
252

L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 158 pour / 54 contre / 12 abst.

Adopté
251

L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 78 contre / 16 abst.

Rejeté
250

L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 182 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
249

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 2 contre / 16 abst.

Adopté
248

L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 0 contre / 69 abst.

Adopté
247

L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
246

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 1 contre / 9 abst.

Adopté