Les votes

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 153 pour / 51 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 123 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 199 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 98 contre / 68 abst.

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 100 contre / 3 abst.

L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 65 contre / 38 abst.

L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 178 pour / 76 contre / 2 abst.

L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 182 pour / 40 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 50 contre / 48 abst.

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 60 contre / 54 abst.

L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 52 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 49 contre / 61 abst.

L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 115 contre / 1 abst.

L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 119 contre / 28 abst.

L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 72 contre / 33 abst.

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 61 contre / 2 abst.

L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 68 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 53 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 69 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 64 contre / 31 abst.

L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 65 contre / 29 abst.

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 22 contre / 37 abst.

L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 57 contre / 18 abst.

Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 48 contre / 6 abst.