Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 89 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 45 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 132 contre / 7 abst.
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 186 pour / 144 contre / 6 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 197 contre / 18 abst.
L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 161 contre / 28 abst.
L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 89 contre / 14 abst.
L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 194 pour / 146 contre / 3 abst.
L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 206 contre / 11 abst.
L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 68 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 88 contre / 1 abst.
L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 125 contre / 3 abst.
L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 83 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 92 contre / 51 abst.
L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 39 contre / 59 abst.
L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 82 contre / 0 abst.
L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 57 contre / 21 abst.
L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 37 contre / 29 abst.
L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 44 contre / 27 abst.
L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 61 contre / 2 abst.
L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 162 contre / 1 abst.
L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 117 contre / 1 abst.