Les votes

L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 238 pour / 0 contre / 32 abst.

L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 222 pour / 1 contre / 46 abst.

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 238 pour / 8 contre / 46 abst.

L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 100 contre / 63 abst.

L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 54 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 138 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 136 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 139 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 144 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 142 contre / 3 abst.

L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 172 pour / 60 contre / 9 abst.

L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 137 pour / 89 contre / 7 abst.

L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 64 contre / 60 abst.

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 89 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 42 contre / 30 abst.

L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 182 pour / 232 contre / 2 abst.

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 181 pour / 0 contre / 25 abst.

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 82 contre / 68 abst.

L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 91 contre / 74 abst.

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 188 pour / 84 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 86 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 86 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 94 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 69 contre / 0 abst.