Les votes

L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 68 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 66 contre / 0 abst.

L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 99 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 101 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 98 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 98 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 100 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 98 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 95 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 95 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 103 contre / 0 abst.

L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 78 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 72 contre / 14 abst.

L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 49 contre / 12 abst.

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 11 contre / 4 abst.

L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 97 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 78 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 157 pour / 2 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 25 contre / 5 abst.

L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 75 contre / 4 abst.

L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 120 contre / 0 abst.

L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 19 contre / 54 abst.

L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 98 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 153 pour / 35 contre / 3 abst.