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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

149

L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 77 contre / 0 abst.

Adopté
148

L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 164 pour / 40 contre / 3 abst.

Adopté
147

L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 118 contre / 5 abst.

Rejeté
146

L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 118 contre / 6 abst.

Rejeté
145

L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 121 contre / 3 abst.

Rejeté
144

L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 123 contre / 2 abst.

Rejeté
143

L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 194 pour / 3 contre / 4 abst.

Adopté
142

L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 200 pour / 19 contre / 1 abst.

Adopté
141

L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 157 pour / 48 contre / 1 abst.

Adopté
140

L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 126 contre / 12 abst.

Rejeté
139

L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 39 contre / 7 abst.

Adopté
138

L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 130 pour / 79 contre / 0 abst.

Adopté
137

L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 111 contre / 2 abst.

Rejeté
136

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 54 contre / 7 abst.

Adopté
135

L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 36 contre / 2 abst.

Adopté
134

L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 90 contre / 2 abst.

Adopté
133

L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 186 pour / 46 contre / 0 abst.

Adopté
132

L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 51 contre / 49 abst.

Adopté
131

L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 156 contre / 4 abst.

Rejeté
130

L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 154 contre / 4 abst.

Rejeté
129

L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 153 contre / 3 abst.

Rejeté
128

L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 155 contre / 7 abst.

Rejeté
127

L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 115 contre / 0 abst.

Adopté
126

L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 147 contre / 0 abst.

Rejeté