Les votes

L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 159 pour / 34 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 78 contre / 1 abst.

L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 122 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 95 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 214 contre / 2 abst.

L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 121 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 119 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 122 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 113 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 209 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 107 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 114 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 86 contre / 0 abst.

L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 193 pour / 1 contre / 8 abst.

L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 105 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 97 contre / 4 abst.

L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 82 contre / 0 abst.

L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 86 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 84 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 103 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 84 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 51 contre / 37 abst.

L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 119 contre / 1 abst.

L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 112 contre / 23 abst.