Les votes

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 58 contre / 17 abst.

L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 54 contre / 10 abst.

L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 6 contre / 18 abst.

Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 6 abst.

L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 69 contre / 0 abst.

L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 72 contre / 12 abst.

L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 34 contre / 3 abst.

L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 73 contre / 9 abst.

L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 67 contre / 0 abst.

L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 59 contre / 26 abst.

L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 52 contre / 27 abst.

L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 52 contre / 31 abst.

L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 49 contre / 22 abst.

L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 74 contre / 3 abst.

L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 52 contre / 26 abst.

L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 39 contre / 2 abst.

L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 48 contre / 29 abst.

L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 51 contre / 30 abst.

L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 73 contre / 4 abst.

L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 56 contre / 9 abst.

L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 71 contre / 2 abst.

L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 33 contre / 35 abst.

L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 32 contre / 34 abst.