Les votes

L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 32 contre / 33 abst.

L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 44 contre / 22 abst.

L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 32 contre / 34 abst.

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

17 décembre 2025 · scrutin public solennel · 394 pour / 61 contre / 2 abst.

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture)

17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 80 contre / 0 abst.

L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 48 contre / 1 abst.

L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 108 contre / 17 abst.

L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 106 contre / 1 abst.

L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 108 contre / 13 abst.

L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 101 contre / 2 abst.

L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 113 contre / 1 abst.

L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 100 contre / 19 abst.

L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 103 contre / 22 abst.

L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 104 contre / 21 abst.

L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 119 contre / 0 abst.

L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 115 contre / 1 abst.

L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 20 contre / 7 abst.

L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 140 contre / 7 abst.

L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 23 contre / 6 abst.

L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 116 contre / 1 abst.

L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 132 contre / 0 abst.

L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 133 contre / 8 abst.

L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 40 contre / 0 abst.