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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

4781

L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 111 contre / 0 abst.

Rejeté
4780

L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 87 contre / 9 abst.

Rejeté
4779

L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 47 contre / 34 abst.

Rejeté
4778

L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 51 contre / 27 abst.

Rejeté
4777

L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 72 contre / 12 abst.

Rejeté
4776

L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 85 contre / 2 abst.

Rejeté
4775

L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 67 contre / 3 abst.

Rejeté
4774

L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 66 contre / 5 abst.

Rejeté
4773

L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 64 contre / 5 abst.

Rejeté
4772

L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 87 contre / 7 abst.

Rejeté
4771

L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 88 contre / 3 abst.

Rejeté
4770

L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 97 contre / 0 abst.

Rejeté
4769

L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 109 contre / 0 abst.

Rejeté
4768

L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 112 contre / 1 abst.

Rejeté
4767

L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 120 contre / 1 abst.

Rejeté
4766

L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 126 contre / 3 abst.

Rejeté
4765

L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 58 contre / 13 abst.

Adopté
4764

L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 123 contre / 4 abst.

Rejeté
4763

L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 78 contre / 52 abst.

Rejeté
4762

L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 69 contre / 55 abst.

Rejeté
4761

L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 111 contre / 10 abst.

Rejeté
4760

L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 118 contre / 2 abst.

Rejeté
4759

L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 110 contre / 4 abst.

Rejeté
4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

16 décembre 2025 · scrutin public solennel · 247 pour / 232 contre / 90 abst.

Adopté