Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 171 pour / 285 contre / 16 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
15 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 99 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 0 contre / 13 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 37 contre / 2 abst.
L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 115 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 110 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 110 contre / 0 abst.
L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 112 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 103 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 110 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 109 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 102 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 56 contre / 4 abst.
L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 112 contre / 2 abst.
L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 113 contre / 6 abst.
L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 97 contre / 5 abst.
L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 57 contre / 19 abst.
L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 51 contre / 6 abst.
L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 122 contre / 25 abst.
L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 119 contre / 1 abst.
L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 110 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 106 contre / 0 abst.
L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 107 contre / 0 abst.
L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 94 contre / 0 abst.