Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 94 contre / 27 abst.
L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 104 contre / 3 abst.
L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 110 contre / 3 abst.
L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 112 contre / 12 abst.
L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 128 contre / 0 abst.
L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 130 contre / 3 abst.
L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 105 contre / 2 abst.
L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 131 contre / 0 abst.
L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 114 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 123 contre / 3 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 100 contre / 2 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 89 contre / 1 abst.
L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 173 contre / 1 abst.
L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 51 contre / 2 abst.
L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 88 contre / 1 abst.
L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 145 contre / 0 abst.
L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 126 contre / 5 abst.
L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 70 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 118 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 269 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 199 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 192 contre / 0 abst.
L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 217 contre / 1 abst.
L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 186 contre / 0 abst.