Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 185 contre / 0 abst.
L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 186 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 17 contre / 20 abst.
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 32 contre / 0 abst.
L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 74 contre / 2 abst.
L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 30 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 73 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 68 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 114 contre / 3 abst.
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
10 décembre 2025 · scrutin public solennel · 411 pour / 88 contre / 22 abst.
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 5 contre / 6 abst.
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public solennel · 247 pour / 234 contre / 93 abst.
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 227 pour / 86 contre / 189 abst.
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 322 contre / 15 abst.
L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 353 pour / 1 contre / 115 abst.
L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 259 pour / 64 contre / 147 abst.
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 0 contre / 22 abst.
L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 19 contre / 0 abst.
L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 0 contre / 0 abst.