Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 18 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 89 contre / 4 abst.
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 22 contre / 1 abst.
L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 88 contre / 5 abst.
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 0 contre / 16 abst.
L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 1 contre / 1 abst.
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 14 contre / 1 abst.
L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 87 contre / 1 abst.
L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 80 contre / 2 abst.
L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 79 contre / 5 abst.
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 79 contre / 57 abst.
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 220 pour / 2 contre / 0 abst.
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 77 contre / 7 abst.