Les votes

L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 139 contre / 5 abst.

L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 115 contre / 26 abst.

L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 12 contre / 0 abst.

L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 119 contre / 35 abst.

L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 99 contre / 1 abst.

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 86 contre / 2 abst.

L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 127 contre / 0 abst.

L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 202 pour / 13 contre / 20 abst.

L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 194 contre / 4 abst.

L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 199 pour / 34 contre / 8 abst.

L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 221 pour / 22 contre / 6 abst.

L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 97 contre / 42 abst.

L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 162 contre / 4 abst.

L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 158 contre / 1 abst.

L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 170 contre / 2 abst.

L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 164 contre / 3 abst.

L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 171 contre / 1 abst.

L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 103 contre / 69 abst.

L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 168 contre / 31 abst.

L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 162 pour / 75 contre / 46 abst.

L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 197 pour / 84 contre / 4 abst.

L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 98 contre / 1 abst.

L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 155 contre / 1 abst.

L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 46 contre / 57 abst.