Les votes

L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 116 contre / 0 abst.

L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 94 contre / 18 abst.

L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 130 contre / 1 abst.

L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 95 contre / 1 abst.

L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 124 contre / 16 abst.

Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 94 contre / 1 abst.

L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 124 contre / 2 abst.

L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 135 contre / 4 abst.

L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 62 contre / 1 abst.

L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 181 pour / 28 contre / 4 abst.

L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 109 contre / 32 abst.

L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 118 contre / 15 abst.

L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 73 contre / 0 abst.

L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 134 contre / 3 abst.

L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 76 contre / 11 abst.

L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 80 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 115 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 115 contre / 7 abst.

L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 18 contre / 13 abst.

L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 39 contre / 63 abst.

L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 93 contre / 6 abst.

L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 1 contre / 68 abst.

L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 119 contre / 0 abst.

L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 88 contre / 28 abst.