Les votes

L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 117 contre / 10 abst.

L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 108 contre / 33 abst.

L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 133 contre / 3 abst.

L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 104 contre / 10 abst.

L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 40 contre / 12 abst.

L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 3 contre / 25 abst.

L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 86 contre / 23 abst.

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 54 contre / 13 abst.

L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 191 pour / 2 contre / 2 abst.

L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 53 contre / 12 abst.

L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 145 contre / 6 abst.

L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 66 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 127 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 127 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 125 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 123 contre / 4 abst.

L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 42 contre / 7 abst.

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 74 contre / 0 abst.

La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 166 pour / 140 contre / 32 abst.

L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 259 pour / 1 contre / 64 abst.

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 196 contre / 4 abst.

L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 192 contre / 5 abst.

L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 196 pour / 111 contre / 5 abst.

L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 206 pour / 4 contre / 72 abst.