Les votes

L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 200 pour / 25 contre / 68 abst.

L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 97 contre / 49 abst.

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 171 pour / 63 contre / 28 abst.

L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 178 pour / 64 contre / 21 abst.

L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 96 contre / 72 abst.

L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 77 contre / 103 abst.

L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 180 pour / 67 contre / 7 abst.

L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 177 pour / 72 contre / 8 abst.

L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 101 contre / 102 abst.

L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 98 contre / 72 abst.

L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 161 pour / 97 contre / 5 abst.

L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 67 contre / 54 abst.

L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 63 contre / 15 abst.

L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 63 contre / 18 abst.

L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 65 contre / 86 abst.

L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 83 contre / 39 abst.

L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 79 contre / 46 abst.

L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 224 pour / 25 contre / 2 abst.

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 136 contre / 6 abst.

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 117 contre / 0 abst.

L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 146 contre / 4 abst.

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 151 pour / 118 contre / 2 abst.

L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 156 contre / 27 abst.

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 185 pour / 10 contre / 69 abst.