Les votes

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 275 pour / 2 contre / 0 abst.

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 160 contre / 8 abst.

L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 160 contre / 0 abst.

L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 189 pour / 0 contre / 55 abst.

L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 62 contre / 5 abst.

L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 43 contre / 0 abst.

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 151 pour / 131 contre / 4 abst.

L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 212 pour / 5 contre / 50 abst.

L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 182 pour / 32 contre / 63 abst.

L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 155 contre / 0 abst.

L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 155 contre / 1 abst.

L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 160 contre / 0 abst.

L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 145 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 177 pour / 84 contre / 92 abst.

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 229 pour / 110 contre / 17 abst.

Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 227 contre / 45 abst.

Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 217 contre / 52 abst.

Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 219 contre / 49 abst.

Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 224 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 228 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 199 pour / 70 contre / 86 abst.

L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 234 contre / 0 abst.

L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 232 contre / 4 abst.

L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 236 contre / 3 abst.