Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 232 contre / 1 abst.
L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 236 contre / 1 abst.
L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 233 contre / 27 abst.
L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 225 contre / 71 abst.
L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 227 pour / 53 contre / 6 abst.
L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 178 contre / 0 abst.
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 48 contre / 65 abst.
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 35 contre / 45 abst.
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 50 contre / 1 abst.
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 118 contre / 7 abst.
L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 228 pour / 0 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 233 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 109 contre / 72 abst.
L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 124 contre / 3 abst.
L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 218 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 148 pour / 57 contre / 5 abst.
L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 97 contre / 59 abst.
L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 92 contre / 50 abst.
L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 225 pour / 5 contre / 0 abst.
L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 112 contre / 4 abst.
L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 109 contre / 3 abst.
L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 221 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 59 contre / 10 abst.
L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 52 contre / 3 abst.