Les votes

L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 33 contre / 1 abst.

L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 143 contre / 13 abst.

L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 120 contre / 6 abst.

L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 147 contre / 40 abst.

L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 118 contre / 41 abst.

L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 147 contre / 36 abst.

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 157 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 114 contre / 78 abst.

L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 161 contre / 12 abst.

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 277 pour / 1 contre / 0 abst.

L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 231 contre / 1 abst.

L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 229 contre / 0 abst.

L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 209 pour / 39 contre / 14 abst.

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 207 pour / 46 contre / 2 abst.

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 184 pour / 40 contre / 1 abst.

L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 156 contre / 39 abst.

L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 131 contre / 2 abst.

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 111 contre / 3 abst.

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 67 contre / 29 abst.

L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 61 contre / 53 abst.

L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 110 contre / 4 abst.

L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 121 contre / 1 abst.

L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 122 contre / 1 abst.

L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 95 contre / 12 abst.