Les votes

L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 38 contre / 38 abst.

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 110 contre / 3 abst.

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 124 contre / 16 abst.

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 34 contre / 104 abst.

L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 118 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 100 contre / 7 abst.

L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 138 contre / 9 abst.

L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 177 contre / 3 abst.

L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 70 contre / 47 abst.

L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 106 contre / 16 abst.

L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 180 contre / 2 abst.

L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 70 contre / 5 abst.

L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 54 contre / 26 abst.

L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 83 contre / 64 abst.

L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 94 contre / 58 abst.

L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 90 contre / 57 abst.

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 130 contre / 12 abst.

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 148 pour / 91 contre / 2 abst.

L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 73 contre / 13 abst.

L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 65 contre / 13 abst.

L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 182 pour / 37 contre / 20 abst.

L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 255 pour / 1 contre / 1 abst.

L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 213 pour / 34 contre / 7 abst.

L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 123 contre / 1 abst.