Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 170 contre / 31 abst.
L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 188 pour / 37 contre / 9 abst.
L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 220 pour / 0 contre / 8 abst.
Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 144 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 205 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 143 contre / 1 abst.
L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 107 contre / 2 abst.
L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 0 contre / 17 abst.
L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 46 contre / 39 abst.
L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 54 contre / 0 abst.
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 52 contre / 36 abst.
L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 229 pour / 33 contre / 5 abst.
L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 173 contre / 32 abst.
L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 257 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 121 contre / 36 abst.
L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 88 contre / 3 abst.
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 171 pour / 140 contre / 3 abst.
L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 201 pour / 112 contre / 0 abst.
L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 140 contre / 3 abst.
L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 197 contre / 2 abst.
L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 196 contre / 5 abst.
L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 164 contre / 1 abst.
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 164 pour / 132 contre / 16 abst.
L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 147 contre / 13 abst.