Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 123 contre / 0 abst.
L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 137 contre / 2 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 311 contre / 6 abst.
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
2 décembre 2025 · scrutin public solennel · 217 pour / 213 contre / 84 abst.
L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 216 pour / 0 contre / 165 abst.
L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 219 pour / 0 contre / 162 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 211 contre / 20 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 41 contre / 42 abst.
L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 160 contre / 1 abst.
L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 157 contre / 4 abst.
L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 168 contre / 7 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 39 contre / 41 abst.
L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 156 contre / 1 abst.
L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 166 contre / 7 abst.
L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 151 contre / 1 abst.
L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 147 contre / 1 abst.
L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 148 contre / 1 abst.
L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 152 contre / 1 abst.
L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 149 contre / 2 abst.
L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 151 contre / 1 abst.
L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 148 contre / 1 abst.
L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 147 contre / 1 abst.
L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 146 contre / 2 abst.
L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 145 contre / 1 abst.