Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 145 contre / 1 abst.
L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 137 contre / 2 abst.
L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 138 contre / 1 abst.
L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 138 contre / 1 abst.
L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 138 contre / 1 abst.
L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 139 contre / 2 abst.
L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 141 contre / 1 abst.
L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 143 contre / 1 abst.
L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 155 contre / 3 abst.
L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 148 contre / 1 abst.
L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 152 contre / 1 abst.
L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 148 contre / 1 abst.
L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 148 contre / 1 abst.
L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 146 contre / 1 abst.
L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 145 contre / 1 abst.
L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 147 contre / 1 abst.
L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 151 contre / 1 abst.
L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 153 contre / 1 abst.
L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 150 contre / 1 abst.
L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 153 contre / 1 abst.
L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 152 contre / 3 abst.
L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 151 contre / 1 abst.
L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 150 contre / 3 abst.
L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 147 contre / 1 abst.