Les votes

L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 152 contre / 1 abst.

L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 151 contre / 2 abst.

L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 148 contre / 1 abst.

L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 149 contre / 1 abst.

L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 156 contre / 1 abst.

L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 151 contre / 1 abst.

L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 153 contre / 2 abst.

L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 133 contre / 39 abst.

L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 119 contre / 46 abst.

Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 147 contre / 2 abst.

L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 123 contre / 45 abst.

L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 163 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 146 contre / 2 abst.

L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 139 contre / 1 abst.

L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 142 contre / 1 abst.

L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 140 contre / 1 abst.

L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 140 contre / 1 abst.

L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 130 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 134 contre / 2 abst.

L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 44 contre / 6 abst.

L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 139 contre / 2 abst.

L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 137 contre / 3 abst.

L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 130 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 128 contre / 1 abst.