Les votes

Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 129 contre / 1 abst.

L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 50 contre / 3 abst.

L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 96 contre / 1 abst.

L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 94 contre / 1 abst.

L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 89 contre / 1 abst.

L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 85 contre / 1 abst.

L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 85 contre / 2 abst.

L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 81 contre / 1 abst.

L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 78 contre / 1 abst.

L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 73 contre / 0 abst.

L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 125 contre / 2 abst.

L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 132 contre / 0 abst.

L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 130 contre / 3 abst.

L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 113 contre / 46 abst.

L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 109 contre / 46 abst.

L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 104 contre / 45 abst.

Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 124 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 120 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 122 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 122 contre / 5 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 36 contre / 46 abst.

L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 142 contre / 0 abst.