Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 137 contre / 42 abst.
L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 134 contre / 0 abst.
L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 132 contre / 1 abst.
L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 135 contre / 0 abst.
L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 130 contre / 0 abst.
L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 127 contre / 43 abst.
L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 123 contre / 1 abst.
L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 126 contre / 1 abst.
L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 125 contre / 0 abst.
L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 104 contre / 0 abst.
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 100 contre / 1 abst.
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 147 contre / 10 abst.
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 121 contre / 1 abst.
L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 117 contre / 0 abst.
L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 121 contre / 3 abst.
L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 120 contre / 4 abst.
L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 120 contre / 3 abst.
L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 118 contre / 3 abst.
L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 120 contre / 3 abst.
L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 116 contre / 0 abst.
L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 122 contre / 4 abst.
L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 156 contre / 3 abst.
L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 158 contre / 3 abst.
L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 125 contre / 3 abst.