Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 154 contre / 5 abst.
Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 121 contre / 3 abst.
L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 114 contre / 42 abst.
L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 113 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 110 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 106 contre / 3 abst.
L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 87 contre / 2 abst.
L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 78 contre / 38 abst.
L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 78 contre / 1 abst.
L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 138 contre / 60 abst.
L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 137 contre / 59 abst.
L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 142 contre / 49 abst.
L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 139 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 137 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 139 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 139 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 140 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 138 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 136 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 137 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 136 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 135 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 137 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 139 contre / 1 abst.