Les votes

Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 131 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 134 contre / 2 abst.

L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 150 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 180 contre / 0 abst.

L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 163 contre / 9 abst.

Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 167 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 165 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 163 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 162 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 162 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 163 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 159 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 162 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 186 contre / 16 abst.

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 0 contre / 51 abst.

L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 160 contre / 7 abst.

L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 157 contre / 10 abst.

L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 9 contre / 36 abst.

L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 158 contre / 5 abst.

L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 159 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 160 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 158 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 159 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 160 contre / 5 abst.