Les votes

L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 158 contre / 9 abst.

L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 150 contre / 5 abst.

L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 179 pour / 7 contre / 44 abst.

L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 149 contre / 7 abst.

Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 152 contre / 7 abst.

L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 151 contre / 8 abst.

L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 151 contre / 9 abst.

L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 151 contre / 7 abst.

Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 148 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 149 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 146 contre / 7 abst.

Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 147 contre / 7 abst.

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 143 contre / 7 abst.

L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 143 contre / 7 abst.

L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 137 contre / 7 abst.

L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 60 contre / 31 abst.

Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 136 contre / 6 abst.

L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 136 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 131 contre / 4 abst.

L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 134 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 137 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 132 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 138 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 135 contre / 4 abst.