Les votes

Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 132 contre / 6 abst.

L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 123 contre / 1 abst.

L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 124 contre / 3 abst.

L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 124 contre / 7 abst.

L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 124 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 125 contre / 9 abst.

L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 115 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 98 contre / 1 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 88 contre / 4 abst.

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 244 pour / 1 contre / 5 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

26 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 0 contre / 11 abst.

L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

26 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 27 contre / 13 abst.

La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public solennel · 1 pour / 404 contre / 84 abst.

L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 113 contre / 8 abst.

L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 202 pour / 113 contre / 1 abst.

L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 198 pour / 112 contre / 1 abst.

L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 172 contre / 1 abst.

L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 102 contre / 9 abst.

L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 51 contre / 123 abst.

L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 187 pour / 0 contre / 89 abst.

L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 184 contre / 9 abst.

L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 94 contre / 33 abst.

L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 44 contre / 94 abst.

L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 0 contre / 82 abst.