Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 126 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 134 contre / 8 abst.
L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 133 contre / 6 abst.
L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 0 contre / 135 abst.
L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 166 pour / 84 contre / 2 abst.
L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 74 contre / 88 abst.
L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 145 contre / 9 abst.
L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 163 contre / 4 abst.
L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 152 contre / 3 abst.
L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 152 contre / 3 abst.
L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 118 contre / 28 abst.
L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 152 contre / 2 abst.
L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 148 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 147 contre / 64 abst.
L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 140 contre / 3 abst.
L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 41 contre / 11 abst.
L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 78 contre / 55 abst.
L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 110 contre / 29 abst.
L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 116 contre / 1 abst.
L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 108 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 45 contre / 31 abst.
L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 82 contre / 4 abst.
L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 35 contre / 1 abst.
L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 80 contre / 1 abst.