Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 51 contre / 46 abst.
L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 139 contre / 6 abst.
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 137 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 126 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 139 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 142 contre / 6 abst.
L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 139 contre / 7 abst.
L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 141 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 131 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 137 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 134 contre / 4 abst.
L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 139 contre / 5 abst.
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 70 contre / 47 abst.
L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 137 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 151 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 104 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 127 contre / 6 abst.
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 125 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 124 contre / 6 abst.
L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 131 contre / 5 abst.
L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 137 contre / 5 abst.
L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 137 contre / 7 abst.
L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 136 contre / 5 abst.
L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 136 contre / 5 abst.