Les votes

L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 145 contre / 4 abst.

L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 143 contre / 0 abst.

L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 137 contre / 0 abst.

L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 143 contre / 0 abst.

L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 130 contre / 8 abst.

L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 129 contre / 6 abst.

L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 137 contre / 6 abst.

L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 133 contre / 8 abst.

L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 124 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 140 contre / 2 abst.

L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 130 contre / 6 abst.

L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 126 contre / 8 abst.

L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 133 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 142 contre / 0 abst.

L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 133 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 109 contre / 3 abst.

L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 144 contre / 1 abst.

L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 143 contre / 6 abst.

L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 144 contre / 5 abst.

L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 106 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 93 contre / 8 abst.

Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 95 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 94 contre / 12 abst.

L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 146 contre / 6 abst.