Les votes

Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 145 contre / 11 abst.

L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 117 contre / 8 abst.

L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 57 contre / 75 abst.

L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 23 contre / 72 abst.

L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 95 contre / 26 abst.

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 50 contre / 41 abst.

L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 1 contre / 74 abst.

L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 60 contre / 67 abst.

L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 1 contre / 96 abst.

L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 202 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 90 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 52 contre / 54 abst.

L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 91 contre / 5 abst.

L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 102 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 123 contre / 6 abst.

L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 110 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 112 contre / 1 abst.

L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 28 contre / 31 abst.

L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 137 contre / 81 abst.

L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 132 contre / 79 abst.

L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 130 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 152 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 132 contre / 4 abst.

L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 157 contre / 1 abst.