Les votes

L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 141 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 117 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 131 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 102 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 99 contre / 6 abst.

L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 94 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 101 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 59 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 91 contre / 12 abst.

L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 49 contre / 67 abst.

L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 96 contre / 12 abst.

L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 62 contre / 65 abst.

L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 42 contre / 80 abst.

L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 128 contre / 3 abst.

L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 118 contre / 4 abst.

L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 27 contre / 70 abst.

L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 137 pour / 50 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 17 contre / 28 abst.

L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 34 contre / 65 abst.

L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 125 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 101 contre / 10 abst.

L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 111 contre / 7 abst.

L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 114 contre / 4 abst.

L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 106 contre / 5 abst.