Les votes

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 16 contre / 0 abst.

L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 44 contre / 1 abst.

L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 43 contre / 10 abst.

L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 17 contre / 2 abst.

L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 3 contre / 19 abst.

L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 45 contre / 10 abst.

L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 24 contre / 1 abst.

L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 40 contre / 8 abst.

L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 27 contre / 5 abst.

L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 36 contre / 4 abst.

L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 30 contre / 0 abst.

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 13 contre / 1 abst.

L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 25 contre / 8 abst.

L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 25 contre / 7 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 5 contre / 2 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 8 contre / 3 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 49 contre / 7 abst.

L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 54 contre / 3 abst.

L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 64 contre / 1 abst.

L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 63 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 64 contre / 2 abst.