Les votes

L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 30 contre / 0 abst.

L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 23 contre / 8 abst.

L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 40 contre / 13 abst.

L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 49 contre / 0 abst.

L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 47 contre / 0 abst.

L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 51 contre / 0 abst.

L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 45 contre / 0 abst.

L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 43 contre / 0 abst.

L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 29 contre / 0 abst.

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 0 contre / 1 abst.

L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 43 contre / 0 abst.

L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 44 contre / 0 abst.

L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 43 contre / 0 abst.

L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 14 contre / 10 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 45 contre / 0 abst.

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 69 contre / 1 abst.

L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 70 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 15 contre / 0 abst.

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 51 contre / 0 abst.

L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 66 contre / 0 abst.

L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 49 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 74 contre / 0 abst.

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 46 contre / 0 abst.

L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 37 contre / 0 abst.