Les votes

L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 82 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 44 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 84 contre / 1 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 41 contre / 0 abst.

L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 75 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

2 juillet 2025 · scrutin public solennel · 366 pour / 88 contre / 7 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 179 contre / 1 abst.

L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

1 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 75 contre / 0 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

1 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 173 contre / 1 abst.

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

1 juillet 2025 · motion de censure · 189 pour / 0 contre / 0 abst.

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)

1 juillet 2025 · scrutin public solennel · 537 pour / 0 contre / 3 abst.

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

1 juillet 2025 · scrutin public solennel · 367 pour / 109 contre / 64 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)

30 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 38 contre / 0 abst.

L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 6 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 15 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 27 contre / 0 abst.

L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 10 contre / 0 abst.

L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 31 contre / 5 abst.

L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 16 contre / 5 abst.

L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 11 contre / 0 abst.

L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 0 contre / 5 abst.

L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 3 pour / 18 contre / 26 abst.

L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 25 contre / 0 abst.