Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 29 contre / 1 abst.
L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 25 contre / 0 abst.
L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 12 contre / 25 abst.
L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 39 contre / 2 abst.
L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 20 contre / 2 abst.
L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 41 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 20 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 21 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 10 contre / 2 abst.
L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 22 contre / 0 abst.
L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 26 contre / 1 abst.
L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 25 contre / 0 abst.
L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 24 contre / 1 abst.
L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 16 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 16 contre / 3 abst.
L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 2 contre / 8 abst.
L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 19 contre / 0 abst.
L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 16 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 20 contre / 0 abst.